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Céder mon entreprise en Belgique ? Les étapes-clés

Céder son entreprise est un long chemin parsemé d’embûches. Si l’on veut le parcourir sereinement et le mener à terme, il convient de respecter certaines étapes-clés.

1. Décider de céder

Qu’il s’agisse de rechercher un acquéreur ou d’une transmission familiale, c’est une décision  difficile à prendre lorsqu’on a consacré sa vie à l’entreprise. Cela nécessite de s’interroger :

Quelles sont mes motivations ?  Un autre projet, la lassitude, le souhait de prendre ma retraite ?

Quel est mon horizon ? Vendre aujourd’hui, ou dans quelques années ?

Est-ce que je sais ce que je ferai après ?  Rester actif dans l’entreprise, profiter de la retraite, démarrer de nouveaux projets ?

2. Préparer la société

Si le dirigeant doit se préparer, l’entreprise aussi doit être rendue la plus attractive possible : améliorer les ratios, réduire autant que possible la dépendance à un seul homme (le dirigeant), veiller à ce que la société soit aux normes, etc…

D’une manière générale, s’attacher à tout ce qui pourra augmenter la valeur de l’entreprise.

Cela nécessite du temps, et c’est trop souvent une étape oubliée lorsqu’on veut aboutir trop vite à la cession.

3. Valoriser l’entreprise

La valeur n’est pas le prix.

Et la valeur n’est pas ce dont le dirigeant a besoin pour mener à bien ses nouveaux projets de vie.

La valorisation doit être réalisée par des professionnels indépendants, qui pourront ensuite la défendre devant les candidats acquéreurs.

Plusieurs méthodes sont utilisées et recoupées, pour donner une fourchette de prix qui sera alors la base des négociations.

4. Trouver le repreneur

Dans le cadre d’une transmission familiale, le(s) repreneur(s)  est (sont) connu(s), mais toute la famille doit être associée, à un certain moment, au processus, pour permettre de conserver l’équilibre, l’équité et l’harmonie souhaitée par le cédant.

Chercher et trouver un repreneur externe impose de bien connaître le marché, d’avoir des contacts dans les milieux susceptibles de relayer l’information auprès de leurs clients (banques…).

Etre actif dans la recherche  implique néanmoins de  conserver la plus grande discrétion, vis-à-vis des clients, du personnel,…

Cette confidentialité peut être assurée par des professionnels de la transmission, qui veilleront, notamment, à ce que les candidats souscrivent à des engagements stricts de confidentialité, avant même de savoir de quelle entreprise il s’agit.

5. Les négociations

Discuter avec les candidats est une phase délicate.

Les intérêts des deux parties sont souvent divergents sur de nombreux points et, pour le chef d’entreprise, entendre certaines critiques sur le « bébé » qu’il a porté, émanant de personnes étrangères à l’entreprise, est souvent douloureux et parfois difficile à supporter.

D’où la nécessité d’avoir bien préparé l’entreprise et constitué un dossier de présentation solide, avec une valorisation correcte laissant le moins de place possible à la critique.

6. Les actes juridiques et le « due diligence »

Il importe d’être très attentifs aux différents documents contractuels qui seront nécessaires pour jalonner le processus de transmission et fixer, aux différentes étapes, les droits/obligations de chaque partie.

Le premier acte est souvent la Lettre d’intention (LOI), dans laquelle les parties confirment leur intérêt mutuel et décrivent déjà, dans les grandes lignes, les principaux éléments de la cession, dont le prix ou son mode de calcul.

La LOI sera, en général, suivie du contrat de cession ou protocole d’accord qui fixeront les conditions et modalités de la vente et les éventuelles conditions suspensives . Ces conditions sont, notamment, l’octroi de crédit bancaire, ainsi que la réalisation d’un audit (due diligence) par les experts mandatés par l’acquéreur, destiné à confirmer les informations communiquées par le cédant.

Le cédant sera également attentif aux engagements et garanties de passif ou d’actif que l’acquéreur souhaiterait lui imposer.

Ce suivi juridique pourra être réalisé par les conseils habituels du cédant.

Mais il est souvent plus efficace et utile que le cabinet d’aide à la Transmission choisi, dispose en interne des compétences juridiques qui permettront la souplesse et la réactivité, tout en garantissant la rigueur.

7. Informer les collaborateurs

Afin d’assurer une bonne transition entre ancien et nouveau dirigeant, il sera nécessaire d’informer le personnel, afin de le rassurer sur la pérennité de l’entreprise, présenter le successeur et permettre à celui-ci d’expliquer son projet, s’il le souhaite.

8. L’accompagnement du repreneur

Après la transmission effective (closing) s’ouvre souvent une période, convenue par les parties, pendant laquelle l’ancien dirigeant va accompagner le nouveau pour lui transmettre toutes les informations nécessaires, présenter les clients et, d’une manière générale, pour assurer une transmission harmonieuse.

La durée et les modalités  de cet accompagnement sont variables et ont fait l’objet de négociations entre les parties.

 

Benoît HARDY

Fondateur d’Accessio

Juriste -conseil d’entreprises
benoit.hardy@accessio.be

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